Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont bas\u00e9es sur le droit suisse et sont valables sur le territoire suisse.
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les offres, conclusions de contrats et livraisons de Sideshore AG, m\u00eame si elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues. Seules les transactions commerciales effectu\u00e9es via le site Internet www.egret.ch en sont exclues. Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es avec la commande de la marchandise ou des prestations de service, en particulier si la commande est pass\u00e9e oralement en raison de l’urgence temporelle. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du client ne sont pas accept\u00e9es, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit. Si un contrat est conclu et que le client pr\u00e9sente \u00e9galement des CGV, les points concordants s’appliquent.
En ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments divergents, un accord \u00e9crit est conclu.
Les modifications et les accords annexes ne sont valables que s’ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit par le fournisseur.
Les pr\u00e9sentes CGV sont valables pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e tant qu’elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par les parties dans le cadre d’un accord \u00e9crit.
Par ailleurs, les dispositions du CO relatives au contrat de vente (art. 184 et suivants CO) ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s’appliquent. Si une disposition du pr\u00e9sent contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune, la validit\u00e9 juridique des autres dispositions n’en est pas affect\u00e9e. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d’un point de vue \u00e9conomique, de celle voulue par les parties est consid\u00e9r\u00e9e comme convenue d\u00e8s le d\u00e9part. Il en va de m\u00eame en cas de lacune.
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Sideshore AG vend des articles de sport, des v\u00eatements et des scooters \u00e0 propulsion \u00e9lectrique, principalement \u00e0 des d\u00e9taillants.
Les offres faites par \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9phone, lors d’un entretien personnel, par fax ou par e-mail sont consid\u00e9r\u00e9es comme fermes.
Une offre est valable pendant 15 jours, sauf accord \u00e9crit contraire. Aucun tiers ne peut consulter les documents de l’offre sans l’accord du fournisseur.
Une offre est accept\u00e9e lorsque le client le d\u00e9clare par \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9phone, par fax, par e-mail ou lors d’un entretien personnel. Le fournisseur confirme l’acceptation par \u00e9crit ou par t\u00e9l\u00e9phone.
Le client s’engage \u00e0 examiner les confirmations de commande et, en cas de divergences, \u00e0 en informer le fournisseur dans les trois jours. Si le client souhaite une modification par rapport \u00e0 la confirmation de commande, le fournisseur lui fait savoir dans les deux semaines si la modification est possible et quelles en sont les cons\u00e9quences sur la fourniture des prestations, les d\u00e9lais et les prix. Le fournisseur est li\u00e9 par une offre de modification de la prestation pendant deux semaines. La modification ne s’applique pas aux produits qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La liste de prix en vigueur au moment de la passation de la commande est en principe applicable pour la fixation des prix. Le client doit se renseigner lui-m\u00eame sur la derni\u00e8re liste de prix en vigueur. Les renseignements t\u00e9l\u00e9phoniques n’ont pas de validit\u00e9 \u00e0 long terme, sauf s’il s’agit clairement d’offres.
Si, en raison de changements extraordinaires sur son march\u00e9, le fournisseur ne peut pas respecter l’accord de livraison avec le client, il en informera imm\u00e9diatement ce dernier. Dans ce cas, le fournisseur est en droit d’adapter les prix et les conditions de livraison en cons\u00e9quence. Une telle adaptation n’est possible pour les prix convenus que si plus de six semaines se sont \u00e9coul\u00e9es entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue et si les augmentations de co\u00fbts sont intervenues apr\u00e8s la conclusion du contrat.
Les \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de prix accord\u00e9es sont subordonn\u00e9es au paiement dans les d\u00e9lais et\/ou \u00e0 l’acceptation compl\u00e8te des marchandises, dans la mesure o\u00f9 il s’agit de r\u00e9ductions li\u00e9es aux quantit\u00e9s. En cas de retours de marchandises auxquels le fournisseur a express\u00e9ment consenti sans y \u00eatre oblig\u00e9, les remises quantitatives d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es sont annul\u00e9es pour l’ensemble de l’envoi de marchandises dont provient le retour, avec une obligation de paiement suppl\u00e9mentaire correspondante pour le client.
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Le fournisseur s’engage \u00e0 livrer au client les produits convenus aux dates fix\u00e9es dans la confirmation de commande, tandis que le client s’engage \u00e0 prendre livraison de ces produits et \u00e0 les payer \u00e0 la date pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e.
Les d\u00e9lais sont report\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e en cas d’obstacles ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 du fournisseur, tels que des \u00e9v\u00e9nements naturels, une mobilisation, une guerre, des \u00e9meutes, des \u00e9pid\u00e9mies, des accidents et des maladies, des perturbations importantes dans l’entreprise, des conflits du travail, des livraisons tardives ou d\u00e9fectueuses ainsi que des mesures administratives.
En cas d’autres retards, le client peut
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Le fournisseur doit informer le client le plus rapidement possible des retards. Les \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 191 CO.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9tendue et l’ex\u00e9cution de la livraison sont d\u00e9termin\u00e9es par la confirmation de commande.
Dans la mesure o\u00f9 aucun lieu d’ex\u00e9cution particulier n’a \u00e9t\u00e9 convenu par les parties ou ne d\u00e9coule de la nature de la transaction, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme la mise \u00e0 disposition des produits au si\u00e8ge du fournisseur.
Sauf convention contraire expresse, les profits et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment du d\u00e9part des produits du fournisseur.
Si aucune proc\u00e9dure de r\u00e9ception particuli\u00e8re n’a \u00e9t\u00e9 convenue, le client doit contr\u00f4ler lui-m\u00eame les produits et signaler par \u00e9crit les \u00e9ventuels d\u00e9fauts. Si le client omet de le signaler dans un d\u00e9lai d’une semaine apr\u00e8s la livraison, les produits sont r\u00e9put\u00e9s exempts de d\u00e9fauts dans toutes leurs fonctions et la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Le client est alors tenu de payer dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Sauf indication contraire, le client est tenu de payer dans les 30 jours suivant la livraison. Si le client paie par carte de cr\u00e9dit, le montant est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9.
Les d\u00e9penses de services sont dues sans d\u00e9duction dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es, le fournisseur est en droit,<\/p>\n\n\n\n
Si les garanties ou les paiements ne sont toujours pas effectu\u00e9s \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, le fournisseur peut r\u00e9silier le contrat m\u00eame si les marchandises ou une partie de celles-ci ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es.
Si le client ne respecte pas les conditions de paiement, le fournisseur est en droit d’exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats.
Le client peut compenser ses contre-pr\u00e9tentions avec le fournisseur, \u00e0 condition qu’elles soient exigibles ou qu’il existe une d\u00e9cision judiciaire ex\u00e9cutoire.
Si le client ne respecte pas les d\u00e9lais de paiement, il doit s’acquitter d’un int\u00e9r\u00eat moratoire de 5% \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire.
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Les d\u00e9lais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenus par \u00e9crit. Les d\u00e9lais et heures de livraison sont consid\u00e9r\u00e9s comme respect\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 la livraison est exp\u00e9di\u00e9e dans les d\u00e9lais ou que l’avis de mise \u00e0 disposition pour exp\u00e9dition est donn\u00e9. Le respect des d\u00e9lais pr\u00e9suppose l’ex\u00e9cution correcte et dans les d\u00e9lais de toutes les obligations du client ainsi que la d\u00e9livrance d’\u00e9ventuelles autorisations administratives. Dans le cas contraire, les d\u00e9lais sont prolong\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
Si la prestation d\u00e9pend d’une livraison correcte et\/ou en temps voulu, le fournisseur est en droit de r\u00e9silier le contrat ou de prolonger en cons\u00e9quence et de mani\u00e8re appropri\u00e9e les d\u00e9lais de prestation convenus, dans la mesure o\u00f9 le fournisseur n’a pas lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 correctement et\/ou en temps voulu.
Avant le paiement de tous les montants factur\u00e9s \u00e9chus, y compris les int\u00e9r\u00eats et les frais de retard, le fournisseur n’est tenu \u00e0 aucune autre livraison au titre d’autres contrats.
Le fournisseur n’est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qui rendent la livraison consid\u00e9rablement plus difficile ou impossible pour le fournisseur, m\u00eame si des d\u00e9lais et des dates fermes ont \u00e9t\u00e9 convenus. En font \u00e9galement partie les difficult\u00e9s d’approvisionnement en mat\u00e9riaux survenant ult\u00e9rieurement, les perturbations dans l’entreprise, les gr\u00e8ves, les lock-out, le manque de personnel, le manque de moyens de transport, les dispositions administratives, etc. m\u00eame si elles surviennent chez le fabricant ou les sous-traitants. De telles perturbations de la livraison et de la prestation autorisent le fournisseur \u00e0 prolonger le d\u00e9lai de livraison ou de prestation pendant la dur\u00e9e de la perturbation ou de l’emp\u00eachement ou \u00e0 r\u00e9silier tout ou partie du contrat en ce qui concerne la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e.
Si l’emp\u00eachement dure plus de trois mois, le client est en droit de r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.
Le client prend en charge les frais d’emballage et de transport ainsi que les frais de contr\u00f4le de la marchandise.
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La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances du fournisseur. Le client est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires au maintien de ce droit de propri\u00e9t\u00e9 et autorise \u00e9galement le fournisseur \u00e0 notifier la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’office des poursuites comp\u00e9tent. Pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, les dispositions suivantes sont notamment applicables:<\/p>\n\n\n\n
Si, apr\u00e8s la conclusion d’un contrat, le fournisseur a connaissance de circonstances qui jettent un doute sur la solvabilit\u00e9 du client ou si, au cours de la relation commerciale, la solvabilit\u00e9 du client diminue, en particulier si une demande d’ouverture d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 ou de concordat est d\u00e9pos\u00e9e ou si l’une des proc\u00e9dures mentionn\u00e9es est ouverte, le fournisseur est en droit de r\u00e9silier le contrat ou, dans la mesure o\u00f9 cela est juridiquement possible, d’exiger le paiement imm\u00e9diat de la marchandise livr\u00e9e et le paiement anticip\u00e9 imm\u00e9diat de la marchandise \u00e0 livrer, y compris le paiement en esp\u00e8ces d’\u00e9ventuelles traites tir\u00e9es avec \u00e9ch\u00e9ance imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n
Le renvoi de marchandises neuves livr\u00e9es requiert en principe l’accord du fournisseur. La marchandise est reprise jusqu’\u00e0 30 jours au maximum \u00e0 compter de la date de livraison et n\u00e9cessite au minimum l’indication de l’exp\u00e9diteur, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de l’adresse e-mail ainsi que du motif du retour. Un formulaire de retour peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site www.sideshore.ch.
En l’absence du bon de livraison ou du formulaire de retour, des frais de traitement de 10 % du montant de la facture, mais d’au moins 50 CHF, seront factur\u00e9s. Ces frais seront d\u00e9duits de la valeur de l’avoir de la marchandise. Les fabrications sp\u00e9ciales sont exclues de la reprise. L’envoi doit \u00eatre dans un \u00e9tat absolument neuf et apte \u00e0 la vente. Cela comprend l’emballage d’origine et les \u00e9tiquettes en parfait \u00e9tat, sans inscription ni autre marquage. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.
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Le fournisseur s’engage \u00e0 prendre soin des produits et \u00e0 les livrer dans une bonne qualit\u00e9. La garantie pour les produits livr\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 tous \u00e9gards par les dispositions de garantie du fabricant concern\u00e9. Le client renonce \u00e0 toute autre pr\u00e9tention de garantie \u00e0 l’\u00e9gard de Sideshore AG et du fabricant\/fournisseur.
Le client prend connaissance du fait que, sur la base des dispositions de garantie applicables, la garantie se limite en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, au choix du fabricant\/fournisseur concern\u00e9, \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des produits d\u00e9fectueux\/d\u00e9fectueux et qu’elle n’est en outre valable que si les produits restent en Suisse ou dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.
Sauf indication contraire du fabricant, le d\u00e9lai de garantie est d’un an pour les ventes aux entreprises et de deux ans pour les ventes directes aux consommateurs. Les frais de transport sont \u00e0 la charge du client.
Sont exclus de la garantie les d\u00e9fauts et dysfonctionnements dont le fournisseur n’est pas responsable, tels que l’usure naturelle, les cas de force majeure, les manipulations inappropri\u00e9es, les interventions du client ou de tiers, les sollicitations excessives, les moyens d’exploitation inappropri\u00e9s ou les influences environnementales extr\u00eames.
Les prestations de garantie non couvertes par le fabricant\/fournisseur ainsi que les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le client seront factur\u00e9s au client. En cas d’absence de description du d\u00e9faut ou de description insuffisante, la recherche du d\u00e9faut est effectu\u00e9e par le fournisseur aux frais du client.
Si le client revend les produits, il est responsable du respect des prescriptions d’exportation nationales et \u00e9trang\u00e8res. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en r\u00e9sultent vis-\u00e0-vis du fournisseur, de l’acheteur ou de tiers.
Les dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits demeurent r\u00e9serv\u00e9es.
Dans tous les cas, le client se conforme aux proc\u00e9dures d\u00e9finies par le fournisseur ou le fabricant concern\u00e9 pour le traitement d’\u00e9ventuelles prestations de garantie. A cet effet, le client est tenu d’annoncer les cas de garantie avec les informations n\u00e9cessaires.
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Les parties attirent mutuellement et en temps utile l’attention sur les conditions techniques particuli\u00e8res ainsi que sur les prescriptions l\u00e9gales, administratives et autres au lieu de destination, dans la mesure o\u00f9 elles sont importantes pour l’ex\u00e9cution et l’utilisation des produits. En outre, les parties s’informent en temps utile des obstacles susceptibles de remettre en question l’ex\u00e9cution du contrat ou de conduire \u00e0 des solutions inappropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal comp\u00e9tent est celui du si\u00e8ge du fournisseur. Toutefois, le fournisseur peut \u00e9galement faire appel au tribunal du si\u00e8ge du client.<\/p>\n\n\n\n
Si une ou plusieurs dispositions du pr\u00e9sent contrat devaient \u00eatre nulles ou invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en serait pas affect\u00e9e. Les dispositions nulles ou inefficaces du pr\u00e9sent contrat seront remplac\u00e9es par une disposition valable correspondant au sens et \u00e0 l’objectif de cette disposition contractuelle.
Les parties s’efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l’amiable les \u00e9ventuels litiges d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 Sideshore AG, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le fournisseur Valitidit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":250,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-850","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n